دانلود کتاب Constitutional Documents of Switzerland from the late 18th Century to the second Half of the 19th Century: Part V Geneva

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Sommaire / Inhalt / Indice / Cuntegn / Contents\nIntroduction des éditeurs\nEinleitung der Herausgeber\nIntroduzione dei curatori\nIntroducziun dals editurs\nEditors’ Introduction\nSélection bibliographique / Ausgewählte Bibliografie Bibliografia scelta / Bibliografia tschernida Selected Bibliography\nLe pas décisif vers une Constitution moderne (1789)\nActe partiel d’une Constitution de la République de Genève (1791)\nPremière Constitution et Lois constitutionnelles (1791)\nÉdit concernant l’Égalité politique (1792)\nDéchéance du Gouvernement actuel et création de deux Comites Provisoires (1792)\nProjet de Déclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme social (1793)\nDéclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme social (1793)\nProjet de Constitution pour la Ville et République de Genève (1793)\nAutre Projet de Constitution pour la Ville et République de Genève (1793)\nConstitution de la Ville et République de Genève (1794)\nModification de la Constitution de la Ville et République de Genève (1796)\nAnnexion de la République de Genève par la France (1798)\nIndépendance de la Ville et République de Genève (1813)\nComplément de l’Édit constitutionnel (1814)\nFondements de droit international de Genève (1814)\nProjet de Constitution de la Ville et République de Genève (1814)\nConstitution de la Ville et République de Genève (1814)\nRéunion de la Ville et République de Genève avec la Confédération Helvétique (1814)\nComplément de la Constitution de la République et Canton de Genève de 1814 (1815)\nFondements de droit international de Genève (1815)\nModification de la Constitution de la République et Canton de Genève de 1814 (1816)\nFixation définitive de l’assise territoriale du Canton de Genève (1816)\nDefinitive völkerrechtliche Festlegung des Territoriums des Kantons Genf (1816)\nFixation définitive de l’assise territoriale du Canton de Genève : complément (1816)\nMise en oeuvre du Traité de Paris par la Confédération helvétique (1816)\nLégislation constitutionnelle complétant la Constitution de 1814 (1817/1826)\nAutres modifications de la Constitution de la République et Canton de Genève de 1814 (1819)\nConstitution de la République et Canton de Genève de 1814 (état 1828)\nAutre modification de la Constitution de la République et Canton de Genève de 1814 (1829)\nPremier élément de la Constitution transitoire (1841/1)\nAutre élément de la Constitution transitoire (1841/2)\nPremier Projet de Constitution pour le Canton de Genève avec des modifications ultérieures (1842)\nAnnexe du premier Projet de Constitution pour le Canton de Genève (1842)\nAutre Projet de Constitution pour le Canton de Genève (1842)\nConstitution du Canton de Genève (1842)\nProjet de Constitution pour le Canton de Genève (1847)\nArrêté constitutionnel transitoire en vue de la future Constitution (1847)\nConstitution du Canton de Genève (1847)\nRéalisation de la constitution de 1847 (1848)\nRéalisation de la constitution (1849)\nRévision de la Constitution (1862)\nProjet de Constitution (1862)\nPrécurseurs de la Constitution de la République de Genève (1707)\nIndex français\nDeutscher Index\nIndice italiano\nIndex rumantsch\nEnglish Index