دانلود کتاب Des manifestations du pluralisme juridique en France: L’émergence d’un droit français des minorités nationales. Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit public

فهرست مطالب :

INTRODUCTION ... 1

PREMIERE PARTIE - LE PLURALISME DES SOURCES DE DROIT .... 53
Titre I - La reconnaissance d’ordres juridiques minoritaires extra-étatiques .... 58
Chapitre 1 - L’existence empirique d’ordres juridiques minoritaires extra-étatiques .... 62
Chapitre 2 - La positivité octroyée des ordres juridiques minoritaires extra-étatiques .... 104
Titre II - L’établissement d’ordres juridiques minoritaires infra-étatiques .... 161
Chapitre 1 - L’autonomisation institutionnelle de collectivités juridiques minoritaires infra-étatiques ... 167
Chapitre 2 - L’autonomisation normative de collectivités juridiques minoritaires infra-étatiques ... 232

DEUXIEME PARTIE - LE PLURALISME DU CONTENU DU DROIT .... 281
Titre I - La différenciation du droit de l’Etat .... 287
Chapitre 1 - La personnalisation juridique de groupes minoritaires .... 291
Chapitre 2 - L’attribution ponctuelle de droits identitaires ... 345
Titre II - L’hétérogénéisation du droit dans l’Etat .... 403
Chapitre 1 - L’hétérogénéisation effective du droit positif .... 405
Chapitre 2 - L’hétérogénéisation encadrée du droit positif ... 488

CONCLUSION .... 571
ANNEXES .... 589
BIBLIOGRAPHIE .... 601
INDEX ALPHABÉTIQUE .... 643
TABLE DE JURISPRUDENCE .... 647
TABLE DES MATIERES .... 665