دانلود کتاب L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire

فهرست مطالب :

Introduction ......................... 1! Première partie : Les situations déclenchant l’applicabilité du droit international humanitaire ........................... 25! Chapitre 1er : Les situations déclenchant l’applicabilité du droit international humanitaire des conflits armés internationaux ........................ 27! Section I La « guerre déclarée » ou « tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes » ......................... 28! Section II L’occupation .......................... 101! Chapitre 2 : Les situations déclenchant l’applicabilité du droit international humanitaire des conflits armés non internationaux .......................... 145! Section I Les seuils traditionnels d’applicabilité du droit international humanitaire des conflits armés non internationaux ........................... 146! Section II L’interprétation contemporaine du seuil d’entrée pour le conflit armé non international opérée par les juridictions pénales internationales : vers une uniformisation ? ............ 168! Section III Un obstacle potentiel à la mise en oeuvre du droit international humanitaire même lorsque tous les critères sont réunis : les prises de position des parties à un conflit armé non international ......................... 197! Section IV Application pratique, le cas de la Syrie en 2011-2012 .......... 201! Deuxième partie : La fin de l’applicabilité du droit international humanitaire .......................... 207! Chapitre 1er : La fin de l’applicabilité du droit international humanitaire en raison de la fin du conflit (lorsque les armes se taisent) ... 209! Section I L’inaptitude des actes juridiques formels tendant à mettre fin à un conflit armé à produire des effets sur l’applicabilité du droit international humanitaire ............... 211 Section II La matérialisation du principe d’effectivité : quels éléments permettent de conclure à la fin de l’applicabilité du droit international humanitaire de façon générale ? ...... 244! Section III La fin de l’applicabilité du droit international humanitaire dans les situations d’occupation ...................... 283! Chapitre 2 : Une applicabilité temporelle différée du droit international humanitaire en raison de dispositions spécifiques dérogatoires ........................ 325! Section I « La fin des hostilités (actives) » comme point de départ à une mise en oeuvre différenciée de certaines dispositions spécifiques du droit international humanitaire .................... 326! Section II « La libération, le rapatriement ou l’établissement définitifs » ou la prolongation de l’applicabilité du droit international humanitaire en raison de dispositions spécifiques .......................... 370! Conclusion ........................... 409 Bibliographie ........................... 421! Table des matières .......................... 475! Index .......................... 485