دانلود کتاب L'expertise médicale: en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel

فهرست مطالب :

Front Cover......Page 1
L’expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel......Page 4
Copyright Page......Page 5
Dedication......Page 6
Liste des collaborateurs......Page 8
À la 3e édition......Page 12
À la 2e édition......Page 16
Avant-propos......Page 20
Table des matières......Page 26
Abréviations......Page 31
Partie I: Bases juridiques et organisation de l’expertise médicale......Page 34
Ordre administratif et ordre judiciaire......Page 36
Les différentes juridictions......Page 37
Les litiges, définition et origine......Page 40
Le lien de causalité – imputabilité médicale, causalité juridique......Page 41
Le médecin expert à la recherche de l’imputabilité médicale......Page 42
La causalité juridique......Page 45
Principes généraux......Page 48
Présentation générale......Page 49
Dans le domaine de la responsabilité médicale et de la réparation du préjudice......Page 52
Bibliographie......Page 55
Philosophie de la loi......Page 56
Rôle du médecin-conseil d’assurances......Page 57
Résultats et critiques......Page 58
Bibliographie......Page 60
Objectifs et principes généraux......Page 61
Organismes créés par la loi......Page 62
L’indemnisation des victimes en procédure de règlement amiable......Page 63
Dispositions diverses......Page 65
Conclusion......Page 66
Généralités......Page 68
Les aspects juridiques du secret professionnel......Page 73
Secret médical et dommage corporel......Page 75
Le respect du principe de la contradiction......Page 77
Rappel des conditions légales, réglementaires ou juridiques......Page 78
La nature de l’activité d’expert judiciaire en médecine......Page 79
Le respect du secret médical pose-t-il un problème particulier dans l’expertise médicale judiciaire ?......Page 80
Cas particuliers......Page 83
Les règles de déontologiede l’expert de justice......Page 89
Les articles du codede déontologie médicale......Page 91
La nature de l’activité d’expert devant les tribunaux en médecine......Page 92
La responsabilité de l’expert judiciaire médecin......Page 93
Bibliographie......Page 102
L’expertise judiciaire en discipline médicale est-elle d’essence juridictionnelle ou médicale?......Page 103
L’activité d’expert devant les tribunaux est une activité libérale......Page 104
L’indépendance de l’expertjudiciaire médecin vis-à-visdu juge et des parties faceau code de déontologie médicale......Page 105
La mission du médecin expert face à la loi pénale......Page 106
La mission de l’expert-médecin face aux règles de procédure......Page 108
La mission de l’expert face à la déontologie......Page 117
La mission de l’expert face à la responsabilité civile......Page 118
La mission d’un médecin expert inscrit sur une liste face aux mesures disciplinaires......Page 120
L’expertise judiciaire, un moment d’échange et d’ouverture au cœur du procès......Page 121
L’expertise judiciaire, une sphère de convergence de valeurs......Page 122
L’expertise judiciaire, un exemple à valeur sociale......Page 123
Bibliographie......Page 124
Les compagnies pluridisciplinaires......Page 125
Les compagnies nationales d’experts judiciaires......Page 129
Les organisations d’expertsen Europe......Page 131
Bibliographie......Page 133
L’expert, conseil d’une partie......Page 134
Le tiers-expert......Page 135
Le rapport en juridiction civile......Page 137
Le rapport en juridiction pénale......Page 140
Les réponses aux questions – leurs limites......Page 141
La position de l’expert face à sa mission est claire......Page 143
Les difficultés au titre du respect de la convention européenne des droits de l’homme......Page 144
Bibliographie......Page 145
L’allocation provisionnelle (article R. 621-12)......Page 146
La contestation de l’ordonnance de taxes......Page 147
Conséquences du caractère sériel d’un sinistre......Page 148
Les opérations d’expertise proprement dites......Page 149
L’expertise psychiatrique au pénal......Page 150
Les expertises psychiatriques en matière civile......Page 153
La recherche de la cause et du mécanisme de la mort......Page 154
La datation de la mort......Page 155
Conclusion......Page 156
Les procédures mises en placepar la loi (fig. 4-2)......Page 157
Les résultats de cette procédure......Page 161
Commentaires......Page 163
Conclusion......Page 165
Bibliographie......Page 168
L’expertise médicale en matière de sécurité sociale......Page 169
Les expertises du contentieux technique......Page 172
La médecine d’expertise en assurances de personnes......Page 174
Cadre juridique......Page 175
Code de bonne conduite concernant la collecte et l’utilisation de données relatives à l’état de santé, en vue de la souscripti......Page 178
Les médecins-conseils......Page 182
Une activité médicale très étendue…......Page 183
Une activité médico-légale extrêmement diversifiée......Page 185
Une activité professionnelle parfaitement structurée......Page 186
Le rôle spécifique d’assistant technique du patient......Page 187
Le travail technique en amont de l’expertise......Page 188
Conclusion......Page 189
Partie II: La responsabilité médicale......Page 192
Sémantique du droit médical......Page 194
L’aléa en médecine......Page 199
Bibliographie......Page 207
Références......Page 211
Qu’est-ce que la médecine systémique ?......Page 213
La culture qualité-sécurité en médecine......Page 217
Conclusion......Page 222
Bibliographie......Page 223
La responsabilité médicale est contractuelle......Page 225
Le contrat médical......Page 228
L’évolution de la jurisprudence en droit public......Page 232
L’aléa médical face à la dualité juridictionnelle......Page 234
L’indemnisation de l’aléa médical, historique et réalisation......Page 237
La doctrine de la cour de Cassation face à la carence législative prolongée......Page 240
Évolution de la doctrine de la cour de cassation – Le point dans le rapport annuel 2007 consacré à la santé [39]......Page 246
Conclusion......Page 249
Bibliographie......Page 250
La responsabilité pénale médicale......Page 251
Principes du droit pénal......Page 252
Infractions reprochables aux médecins......Page 253
Jurisprudence et commentaires......Page 258
Le devoir d’information et de recherche du consentement éclairé......Page 262
Bibliographie......Page 272
Mise au point sémantiquesur le terme « nosocomial »......Page 273
Cadre nosologique des infections nosocomiales et facteurs de risques......Page 276
Ampleur du risque infectieux nosocomial hospitalier......Page 277
Lutte contre l’infection nosocomiale. Cadre réglementaire......Page 280
Évolution de la jurisprudence administrative et judiciaire jusqu’au 4 mars 2002......Page 282
Les risques et les responsabilités, face au droit prétorien......Page 284
L’infection nosocomiale dans les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002......Page 285
L’expert et le juge......Page 286
Bibliographie......Page 288
Définition......Page 289
Mécanismes des risques nosocomiaux inhérents aux médicaments......Page 291
Circonstances favorisantes du risque......Page 292
Mesures préventives générales......Page 293
Mesures préventives spécifiques aux établissements de soins......Page 294
Bibliographie......Page 298
Les spécificités de la médecine d’urgence......Page 300
Le cadre réglementaire et les bonnes pratiques professionnelles......Page 302
Typologie des plaintes en médecine d’urgence......Page 304
Manquement à l’obligation de moyens......Page 306
Bibliographie......Page 308
Analyse génétique......Page 310
Les prélèvements pour empreintes génétiques......Page 312
L’assistance médicale à la procréation,aspects médico-légaux......Page 313
Procréation et embryologie......Page 314
Organisation réglementaire de l’assistance médicale à la procréation......Page 315
La responsabilité des praticiens......Page 316
La révolution de l’échographie......Page 317
Entre progrès et risques : une pratique nouvelle, le DPI......Page 318
Hélas! Savoir a conduit à revendiquer......Page 319
Une situation clarifiée......Page 320
Conclusion......Page 321
Acharnement et obstination......Page 322
La fin de vie de la personnetrès agée et dépendante......Page 323
Une clarification opportune......Page 324
Conclusion......Page 325
Problèmes scientifiques, éthiques, philosophiques et de droit......Page 326
Les cellules souchesembryonnaires......Page 328
Le clonage......Page 329
Les cellules souches somatiquesadultes......Page 330
Les finalités de la recherche sur les cellules souches......Page 331
La question essentielle qui demeure est d’ordre philosophique......Page 332
Bibliographie......Page 333
Des droits et des devoirs des malades......Page 334
La « loi Kouchne »du 4 avril 2002......Page 335
Pour une complémentarité des droits et des devoirs......Page 336
Bibliographie......Page 338
Ce qu’il y a dans le code civil......Page 340
La causalité juridique......Page 341
Causalité et imputabilité......Page 342
Et le « défaut » du produitdéfectueux ?......Page 345
Conclusion......Page 348
Le médicament, produit à finalité sanitaire......Page 349
Règles en matière d’étiquetageet de notice des médicamentsà usage humain......Page 350
Les insuffisances des informations portées sur les notices......Page 351
Bibliographie......Page 353
Évolution vers la « matériovigilance »......Page 354
La matériovigilance dans l’actualité......Page 355
Loi du 4 mars 2002......Page 357
Dans la pratique......Page 359
Conclusion......Page 360
Chapitre 8: L’évaluation médicale du dommage corporel et de ses conséquences......Page 364
Nomenclature des postes de préjudices......Page 365
Délimitation des interventions des organismes sociaux......Page 373
Référentiel d’évaluation médicale du dommage corporel......Page 374
Bibliographie......Page 378
Annexe......Page 380
État antérieur et réparation du dommage corporel en droit commun......Page 402
État antérieur et réparation du dommage corporel en assurance individuelle accident......Page 404
La réparation du dommage corporel en accident du travail......Page 405
Conséquences juridiques de l’état antérieur......Page 406
L’imputabilité du dommage......Page 407
L’expertise du dommage lié à un fait accidentel......Page 409
Les situations particulières......Page 413
Bibliographie......Page 416
Traumatismes crâniens gravissimes......Page 418
Traumatismes crâniens modérés à sévères......Page 419
Traumatismes crâniens légers......Page 427
Bibliographie......Page 428
Rappel anatomique......Page 429
Les différents tableaux cliniques......Page 431
Conclusion......Page 437
Bibliographie......Page 438
Examen et évaluation du dommage corporel......Page 439
Le bilan cutané......Page 441
Le bilan tendineux......Page 442
Le bilan neurologique......Page 443
Le bilan ostéo-articulaire......Page 445
L’étude synthétique des séquelles......Page 447
Évaluation du dommage corporel et analysede la responsabilité professionnelle......Page 448
Éthiopathogénie......Page 449
Conduite à tenir......Page 451
Procédures d’indemnisation......Page 452
Évaluation du dommage séquellaire viscéral......Page 454
La fonction métabolique et les appareils de la nutrition......Page 455
La fonction urinaire......Page 458
Les péritonites iatrogènes compliquant un geste d’endoscopie ou de radiologie interventionnelles......Page 459
Les péritonites postopératoires posent des problèmes médico-légaux bien particuliers......Page 460
Les principaux problèmes médico-légaux posés par la survenue et le suivi des péritonites iatrogènes......Page 463
Conclusion......Page 466
Le grand handicap......Page 467
L’expertise......Page 471
Bibliographie......Page 480
Les principes......Page 482
La nomenclatureDintilhac – l’esprit......Page 483
La nomenclature Dintilhac –les applications......Page 484
Historique......Page 488
Les bénéficiaires......Page 489
Les infirmités pensionnables......Page 491
Les conditions requises......Page 493
Le rôle de l’expert......Page 497
Les taux d’invalidité......Page 500
Les avantages concédés......Page 504
Décisions de recours......Page 507
L’indemnisation des préjudices en responsabilité médicale dans les principaux pays de l’Union européenne (hors la France) et......Page 510
Comparaison des systèmes français et suédois d’indemnisation......Page 514
En conclusion......Page 517
Bibliographie......Page 518
Annexes: Textes réglementaireset index......Page 520
Textes relatifaux interventionsdes experts......Page 522
Index des lois, décrets,arrêtés et circulaires......Page 524
Index de la jurisprudenceconsultée......Page 532
Index alphabétique......Page 544