دانلود کتاب Le droit constitutionnel en schémas - 8e édition

فهرست مطالب :

Sommaire
Table des abréviations
Avant-­propos
Première partie - Les fondements du droit constitutionnel
Titre 1. L’État
Chapitre 1. La définition de l’État
Section 1. La définition politique de l’État
§ 1. Les formes du pouvoir politique
§ 2. Les éléments constitutifs de l’État
Section 2. La définition juridique de l’État
§ 1. L’État, personne juridique
§ 2. Les fonctions de la personne morale État
Chapitre 2. Les formes juridiques de l’État
Section 1. L’État unitaire
§ 1. L’exemple de la France, État unitaire
§ 2. La décentralisation dans la Constitution de 1958
Section 2. L’État fédéral
§ 1. Le principe d’autonomie : la diversité
§ 2. Les principes de participation et de superposition : l’unité
Section 3. Les formules intermédiaires
§ 1. L’État régional
§ 2. La confédération d’États
Titre 2. La Constitution
Chapitre 1. Le pouvoir constituant
Section 1. Le pouvoir constituant originaire
§ 1. Les organes constituants
§ 2. L’adoption de la nouvelle Constitution
Section 2. Le pouvoir constituant dérivé
§ 1. L’initiative de la révision
§ 2. L’adoption de la révision
Chapitre 2. Le respect de la Constitution
Section 1. Le contrôle de constitutionnalité des lois
§ 1. Les organes de contrôle
§ 2. Les mécanismes de contrôle
Section 2. Le Conseil constitutionnel
§ 1. Les diverses attributions du Conseil constitutionnel
§ 2. Le contrôle de constitutionnalité des lois
Deuxième partie - La démocratie pluraliste
Titre 1. Le droit de suffrage
Chapitre 1. L’étendue du droit de suffrage
Section 1. Souveraineté nationale et suffrage restreint
§ 1. La souveraineté nationale justifiant le suffrage restreint
§ 2. La diversité pratique du suffrage restreint
Section 2. Souveraineté populaire et suffrage universel
§ 1. La souveraineté populaire justifiant le suffrage universel
§ 2. Les déviations du suffrage universel
Chapitre 2. Les deux objets du droit de suffrage
Section 1. Le choix des gouvernants. La démocratie représentative
§ 1. Le lien de représentation
§ 2. Le statut du parlementaire
Section 2. La législation populaire. La démocratie semi-­directe
§ 1. La nature juridique du pouvoir conféré au peuple
§ 2. La nature politique du pouvoir conféré au peuple
§ 3. Les limites du référendum législatif
Chapitre 3. La mise en œuvre du droit de suffrage
Section 1. Les deux modes du suffrage : direct et indirect
§ 1. L’élection parlementaire
§ 2. L’élection présidentielle
Section 2. Les deux modes de scrutin
§ 1. Le scrutin majoritaire : la démocratie traditionnelle
§ 2. La représentation proportionnelle : la nouvelle démocratie
Section 3. Le processus électoral (Ve République)
§ 1. La périodicité des élections ou la durée des mandats
§ 2. L’accès à la candidature : éligibilité et inéligibilité (Ve RP)
§ 3. Le régime financier des campagnes électorales
Titre 2. La séparation des pouvoirs
Chapitre 1. La théorie de la séparation des pouvoirs
Section 1. La mise en place de la séparation des pouvoirs
§ 1. La distinction de trois pouvoirs
§ 2. La responsabilité pénale des membres de l’Exécutif
Section 2. Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif
§ 1. Les relations Législatif/Exécutif en séparation stricte
§ 2. Les relations Législatif/Exécutif en séparation souple
Chapitre 2. La séparation des pouvoirs mise en cause
Section 1. Les régimes de confusion des pouvoirs
§ 1. Les régimes de confusion permanente des pouvoirs
§ 2. Les régimes transitoires de confusion des pouvoirs
Section 2. L’évolution de la séparation des pouvoirs
§ 1. L’altération pratique de la théorie
§ 2. La rationalisation des mécanismes du régime parlementaire
Chapitre 3. Deux régimes étrangers de séparation des pouvoirs
Section 1. Les États-­Unis : exemple de séparation stricte
§ 1. Les compétences du Congrès et du Président à l’égard de la loi
§ 2. Les compétences internationales du Président et du Congrès
§ 3. L’indépendance organique
Section 2. La Grande-­Bretagne : exemple de séparation souple
§ 1. La suprématie du Premier ministre
§ 2. Un régime parlementaire bipartisan
§ 3. Le monarque britannique
Titre 3. La Ve République mise en perspective
Chapitre 1. Le bicéphalisme de l’Exécutif
Section 1. La présidence de la République en France
§ 1. Les vicissitudes de la présidence en France
§ 2. La renaissance de la Présidence dans la Constitution de 1958
Section 2. Le chef du Gouvernement
§ 1. La fausse prééminence du Président du Conseil
§ 2. Le bicéphalisme de la Constitution de 1958
§ 3. De la subordination à la renaissance du Premier ministre
Chapitre 2. Le Parlement amoindri
Section 1. Le contrôle parlementaire maintenu
§ 1. Le contrôle de la politique générale du Gouvernement
§ 2. Le contrôle des relations internationales et de l’Union européenne
§ 3. Le contrôle de certains actes du Président de la République
Section 2. L’amenuisement de l’intervention du Parlement
§ 1. La délégation du pouvoir législatif
§ 2. La limitation du domaine de la loi
Section 3. La restriction du pouvoir législatif du Parlement
§ 1. Le partage déséquilibré de l’initiative des lois ordinaires
§ 2. Le régime de l’initiative législative
§ 3. L’intervention du Gouvernement dans le processus du vote de la loi ordinaire
§ 4. Les procédures législatives spéciales
Annexe Les révisions de la Constitution de 1958 ayant utilisé la voie de l’article 89
Table des matières