دانلود کتاب Le Droit de la Randonnée Pédestre

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Patrick Le Louarn Le droit de la randonnée pédestre Deuxième édition
Sommaire
Liste des abréviations
Préface
[1-10] Introduction générale
[11-87] PREMIÈRE PARTIE La randonnée pédestre est l’expression de la liberté d’aller et de venir
[11-33] CHAPITRE I Du droit d’aller à pied à la liberté de passer
[11-15] Section I: LE FONDEMENT DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET DE VENIR
[11-12] §1. Une composante de la liberté individuelle
[13-15] §2. Une pratique sociale qui s’appuie sur une faculté légale.
[16-33] Section II: UNE LIBERTÉ INDIVIDUELLE EN CONTACT AVEC LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, LE DROIT D’ACCÈS À LA NATURE ET LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
[16-17] §1. Randonnée, droit de l’environnement et accès à la nature
[18-33] §2. Randonnée et droit de propriété: la protection du droit de se clore et ses limites.
[18-20] A. Le droit de se clore en général
[21-33] B. Le droit de se clore dans les espaces à régimes juridiques particuliers.
[34-87] CHAPITRE II Une liberté publique concrètement garantie
[34-48] Section I: UNE LIBERTÉ PARTIELLEMENT GARANTIE PAR L’AFFECTATION SPÉCIALE DES VOIES DE CIRCULATION
[34-37] §1. Le marcheur est un usager marginal de la voie publique.
[34-35] A. Il est toléré sur les voies ouvertes à la circulation générale.
[36-37] B. Le randonneur n\'est pas un usager exclusif des chemins ruraux.
[38-48] §2. Le PDIPR, outil d’affectation spéciale des itinéraires de randonnée.
[39-40] A. Origine et fondements des PDIPR.
[41-43] B. Le PDIPR modèle d\'autres plans départementaux.
[44-48] C. Nature juridique et effets du PDIPR.
[49-87] Section II: UNE LIBERTÉ RÉGLEMENTÉE
[50-57] §1. Les conflits d’usages et les risques naturels, principales menaces sur le droit de randonner.
[50-52] A. Généralités sur le risque naturel ou lié aux conflits d’usages des sentiers.
[53-57] B. Les principales activités conflictuelles.
[58-61] §2 . La résolution des conflits et la prévention des risques par l’aménagement.
[62-87] §3. La résolution des conflits par la police administrative.
[63-69] A. Les mesures de police fondées sur la sécurité de la personne accédant à la nature.
[70-81] B. Les mesures de police fondées sur la protection de la nature et de l\'environnement.
[82-87] C. L\'évolution de la police administrative vers une approche globale des activités de pleine nature: l\'exemple montagnard.
[88-143] DEUXIÈME PARTIE La randonnée pédestreest une activité responsable
[88-89] Introduction
[90-126] CHAPITRE I L’application à la randonnée des règles judiciaires de la responsabilité
[91-103] Section I: LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU RANDONNEUR
[92-94] §1. La responsabilité du randonneur envers la propriété privée.
[95-97] §2. La responsabilité du randonneur envers la nature.
[98-103] §3. La responsabilité du randonneur envers lui-même et les autres randonneurs.
[104-126] Section II: RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES AUTRES PERSONNES QUE LES RANDONNEURS
[105-115] §1. Le propriétaire responsable envers le randonneur
[105-108] A. Responsabilité civile délictuelle et responsabilité pénale.
[109-115] B. La responsabilité du gardien des choses et des animaux.
[116-117] §2. Les exonérations légales de la responsabilité du propriétaire, gardien d’espaces naturels.
[118-121] §2. Les personnes tierces à l’activité de randonnée.
[119] A. La personne investie d\'une autorité.
[120-121] B. Le tiers ordinaire (chasseur, motard... ).
[122-126] §3. La responsabilité de l’organisateur.
[122-125] A. La responsabilité en général.
[126] B. Responsabilité pénale de l\'organisateur.
[127-143] CHAPITRE II Le régime administratif de la responsabilité : de la faute de service aux travaux publics
[128-133] Section I: LE CHAMP DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE DE RANDONNÉE
[134-143] Section II: LES EFFETS, POUR LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, DE LA RESPONSABILITÉ APPLIQUÉE À LA RANDONNÉE
[135-139] §1. L’application des règles communes de la responsabilité administrative.
[140-142] §2. Les motifs d’atténuation de responsabilité de la puissance publique.
[143] Conclusion: un équilibre des comportements est-il possible? Les sources éthiques du droit de la randonnée.
[144-174] TROISIÈME PARTIE La randonnée pédestre sous d’autres cieux et d’autres droits
[144-146] INTRODUCTION La nécessaire approche comparatiste des conditions juridiques de la randonnée
[147-160] CHAPITRE I Les conditions particulières de la randonnée sous les tropiques
[148-153] Section I: LES CONDITIONS NATURELLES DE LA RANDONNÉE TROPICALE EN GÉNÉRAL
[148] §1. La randonnée en pays tropical peut perdre tout caractère anodin pour devenir une activité sportive qui surprendra le randonneur ordinaire.
[149-153] §2. Les particularités régionales.
[154-160] Section II: LES RÈGLES ET PRATIQUES JURIDIQUES DE L’ACCÈS AUX SITES NATURELS DANS LES DOM-TOM ET LES ÎLES ANGLO-SAXONNES DES CARAÏBES
[161-174] CHAPITRE II Éléments de droit comparé de la randonnée en Europe
[162-168] Section I: LES FONDEMENTS SOCIOCULTURELS DE LA RANDONNÉE DANS DIVERS PAYS EUROPÉENS
[163] §1. Les systèmes nationaux fondés sur un droit naturel de l’individu.
[164-167] §2. Les systèmes nationaux fondés sur l’accès à des espaces naturels symboliques.
[168] §3. Les systèmes du sud de l’Europe fondés sur un partage strict de l’espace entre domaine public et propriété fermée.
[169-174] Section II: LA CONSÉCRATION DU DROIT DE RANDONNER PAR LES DIFFÉRENTES LÉGISLATIONS
[170-171] §1. Vers la reconnaissance législative d’un droit universel de randonner.
[172-173] §2. Des réponses similaires aux mêmes questions techniques en droits anglais, français et belge.
[174] Conclusion
CONCLUSION GÉNÉRALE
Droit de la randonnée ou droit d’accès à la nature ? De la faculté légale d’aller et de venir à l’émergence d’un véritable service public
Index
Bibliographie
DÉPÔT LÉGAL QUATRIÈME TRIMESTRE 2010
ISBN 978-2-35113-070-4