دانلود کتاب Modèle de Convention Fiscale Concernant le Revenu et la Fortune 2017 (Version Complète)

فهرست مطالب :

Avant-propos
Remerciement
Table des matières
Volume I
Introduction
A. Remarques historiques
B. Influence du Modèle de Convention de l’OCDE
C. Considérations de politique fiscale pertinentes aux fins de la décision de conclure une convention fiscale ou de modifier une convention existante
D. Présentation du Modèle de Convention
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Sommaire de la convention
Titre de la convention
Préambule de la convention
Chapitre I. Champ d\'application de la convention
Article 1. Personnes visées
Article 2. Impôts visés
Chapitre II. Définitions
Article 3. Définitions générales
Article 4. Résident
Article 5. Établissement stable
Chapitre III. Imposition des revenus
Article 6. Revenus immobiliers
Article 7. Bénéfices des entreprises
Article 8. Navigation maritime et aérienne internationale
Article 9. Entreprises associées
Article 10. Dividendes
Article 11. Intérêts
Article 12. Redevances
Article 13. Gains en capital
Article 14. [Supprimé]
Article 15. Revenus d’emploi
Article 16. Tantièmes
Article 17. Artistes et sportifs
Article 18. Pensions
Article 19. Fonctions publiques
Article 20. Étudiants
Article 21. Autres revenus
Chapitre IV. Imposition de la fortune
Article 22. Fortune
Chapitre V. Méthode pour éliminer les doubles impositions
Article 23 A. Méthode d’exemption
Article 23 B. Méthode d’imputation
Chapitre VI. Dispositions spéciales
Article 24. Non-discrimination
Article 25. Procédure amiable
Article 26. Échange de renseignements
Article 27. Assistance en matière de recouvrement des impôts
Article 28. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires
Article 29. Droit aux avantages
Article 30. Extension territoriale
Chapitre VII. Dispositions finales
Article 31. Entrée en vigueur
Article 32. Dénonciation
Commentaires sur les articles du Modèle de Convention fiscale
Commentaires sur l’article 1
Commentaires sur l’article 2
Commentaires sur l’article 3
Commentaires sur l’article 4
Commentaires sur l’article 5
Commentaires sur l’article 6
Commentaires sur l’article 7
Commentaires sur l’article 8
Commentaires sur l’article 9
Commentaires sur l’article 10
Commentaires sur l’article 11
Commentaires sur l’article 12
Commentaires sur l’article 13
Commentaires sur l’article 14
Commentaires sur l’article 15
Commentaires sur l’article 16
Commentaires sur l’article 17
Commentaires sur l’article 18
Commentaires sur l’article 19
Commentaires sur l’article 20
Commentaires sur l’article 21
Commentaires sur l’article 22
Commentaires sur les articles 23 A et 23 B
Commentaires sur l’article 24
Commentaires sur l’article 25
Commentaires sur l’article 26
Commentaires sur l’article 27
Commentaires sur l’article 28
Commentaires sur l’article 29
Commentaires sur l’article 30
Commentaires sur les articles 31 et 32
Positions des économies non membres sur le Modèle de Convention fiscale
Introduction
Positions sur l’article 1
Positions sur l’article 2
Positions sur l’article 3
Positions sur l’article 4
Positions sur l’article 5
Positions sur l’article 6
Positions sur l’article 7
Positions sur l’article 8
Positions sur l’article 9
Positions sur l’article 10
Positions sur l’article 11
Positions sur l’article 12
Positions sur l’article 13
Positions sur l’article 14 [supprimé]
Positions sur l’article 15
Positions sur l’article 16
Positions sur l’article 17
Positions sur l’article 18
Positions sur l’article 19
Positions sur l’article 20
Positions sur l’article 21
Positions sur l’article 22
Positions sur les articles 23 A et 23 B
Positions sur l’article 24
Positions sur l’article 25
Positions sur l’article 26
Positions sur l’article 28
Positions sur l’article 29
Positions sur l’article 30
Volume II
Table des matières
Rapports antérieurs de l’OCDE concernant le Modèle de Convention fiscale
Prix de transfert, ajustements corrélatifs et procédure amiable
L’imposition des revenus provenant de la location d’équipement industriel, commercial ou scientifique
L’imposition des revenus provenant de la location de conteneurs
La sous-capitalisation
Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés écran
Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés relais
L’imposition des revenus des activités de divertissement et des activités artistiques et sportives
Dérogation aux conventions fiscales
Problèmes posés par l’application et l’interprétation de la règle des 183 jours
Régime fiscal appliqué aux logiciels
Cas triangulaires
Régime fiscal des cotisations des salariés à des régimes de retraite établis à l’étranger
Attribution de revenus aux établissements stables
Les crédits d’impôt fictif – Un réexamen de la question
L’application du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux sociétés de personnes
Problèmes posés par l’article 14 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales
La classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique
Questions soulevées par l’article 5 (établissement stable) du Modèle de Convention fiscale
Plans d’options d’achat d’actions pour les salariés : problèmes transfrontaliers concernant l’impôt sur le revenu
Améliorer la résolution des différends en matière de conventions fiscales
Fiscalité et non-discrimination
Application des conventions fiscales aux sociétés de placement immobilier
Accorder le bénéfice des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif
Questions posées par les permis/crédits d’émission au regard des conventions fiscales
Questions relatives à l’article 17 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE
Appendice. Recommandation du Conseil de l’OCDE relative au Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
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